Mentions légales

1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par CCAS, 24 rue du Wad Billy, 57000 Metz, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Directeur de publication.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
IS Webdesign
11, place Jean-Paul II
57000 Metz
France
Tél. : +33 3 87 30 55 89
2. Limitation de responsabilité

Metz Métropole a mis en oeuvre un extranet élus pour gérer plus facilement la transmission des rapports qui seront présentés devant les différentes assemblées.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services.

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées pour la durée d'emploi des élus et des agents.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Metz Métropole, à l'attention du CIL, 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1



Pour afficher les documents vous devez disposer de Adobe Reader v5.0 minimum.